Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 30 août 2024
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1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ai.openfaso.com, exploité par ESERVICES BF LLP (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Accès au Site
L’accès au site ai.openfaso.com est gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Vous êtes responsable de toutes les dispositions nécessaires pour accéder au site, y compris la fourniture de matériel et de connexions Internet.
3. Utilisation Acceptable
En utilisant notre site, vous acceptez de ne pas :
– Violer toute loi ou réglementation applicable.
– Utiliser le site de manière frauduleuse ou en vue de perpétrer une fraude.
– Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel nuisible.
– Tenter d’accéder sans autorisation à notre site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé, ou à toute base de données connectée à notre site.
4. Inscription et Comptes Utilisateurs
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5. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez être autorisé à soumettre du contenu sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter, des commentaires, des avis, des messages. En soumettant du contenu, vous garantissez que vous possédez ou avez obtenu les droits nécessaires pour ce contenu et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris, sans limitation, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, et bases de données, sont la propriété exclusive de ESERVICES BF LLP ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des informations fournies sur notre site, mais nous ne pouvons garantir que ces informations soient toujours à jour, complètes ou exemptes d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site.
Dans la mesure permise par la loi, ESERVICES BF LLP ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre site.
8. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légale.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Royaume-Uni.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :
ESERVICES BF LLP
Siège social : 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom
Email : contact@zymala.com
Téléphone : + 44 7 418352576
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Dernière mise à jour : 30 août 2024